Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Oro, édité par [NOM / RAISON SOCIALE À COMPLÉTER] ([SIRET À COMPLÉTER]), joignable à [E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].
1. Le service
Oro est un service en ligne de montage automatique de vidéos face caméra : à partir d'un rush envoyé par le client, il produit une vidéo montée et sous-titrée, un projet importable dans Adobe Premiere Pro et un fichier de sous-titres. Le montage est automatique : le client vérifie le résultat avant toute publication.
2. Formules et prix
- Starter : 29 € par mois, 20 vidéos par période mensuelle, rushs jusqu'à 10 min.
- Pro : 49 € par mois, 50 vidéos par période mensuelle, rushs jusqu'à 20 min.
- Studio : 79 € par mois, 150 vidéos par période mensuelle, rushs jusqu'à 30 min.
Prix en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les vidéos non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante. Une vidéo dont le traitement échoue n'est pas décomptée.
3. Paiement, renouvellement, changement de formule
Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le client peut changer de formule à tout moment depuis son espace : la différence est calculée au prorata.
4. Résiliation
Sans engagement : le client résilie à tout moment depuis son espace (« Abonnement » > « Factures, carte, résiliation »). L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le service est fourni dès la souscription. En demandant l'accès immédiat au service, le client consommateur reconnaît que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus aux vidéos déjà traitées (art. L221-28 du Code de la consommation). Si aucune vidéo n'a été traitée, il peut demander le remboursement de son premier mois dans les 14 jours en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].
6. Contenus du client
Le client garantit disposer des droits sur les vidéos qu'il envoie. Il reste propriétaire de ses vidéos et des montages produits, qu'il peut utiliser et revendre librement. Les fichiers sont supprimés automatiquement 7 jours après le traitement : le client les télécharge avant ce délai.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le service avec soin mais ne garantit pas un résultat exempt d'erreur (coupe, transcription, orthographe des sous-titres). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours du dernier mois.
8. Litiges
Droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [MÉDIATEUR À COMPLÉTER] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
